Lors d’un contrôle fiscal, les entreprises françaises doivent être en mesure de fournir un document essentiel : le FEC ou Fichier des Écritures Comptables. Obligatoire pour toutes les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée, ce fichier permet à l’administration d’effectuer des contrôles rapides et efficaces. Mais concrètement, que signifie FEC ? Quel est son rôle ? Comment gérer simplement ce document ? Voici un guide pour vous aider à répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet intéressant.
Zoom sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)
Définition
Le FEC ou Fichier des Écritures Comptables, est un fichier numérique normé qui contient toutes les données nécessaires au calcul des taxes par l’administration. Il est obligatoire depuis 2014, notamment pour les entreprises qui gèrent leur comptabilité en ligne et permet aux services fiscaux d’effectuer des contrôles rapides et efficaces.
Il contient de nombreuses informations dont :
- Le code journal de l’écriture comptable ;
- Le libellé journal de l’écriture comptable ;
- Le numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable ;
- La date de comptabilisation de l’écriture comptable ;
- Le numéro de compte ;
- Le libellé de compte ;
- Le numéro de compte auxiliaire (laisser vide si pas applicable) ;
- Le libellé de compte auxiliaire (laisser vide si pas applicable) ;
- La référence de la pièce justificative ;
- La date de la pièce justificative ;
- Le libellé de l’écriture comptable ;
- Le montant au débit ;
- Le montant au crédit ;
- Le lettrage de l’écriture comptable (laisser vide si pas applicable) ;
- La date de lettrage (laisser vide si pas applicable) ;
- La date de validation de l’écriture comptable.
Qui est concerné ?
Le FEC est obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Cela inclut :
- Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
- Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ;
- Les BA (Bénéfices Agricoles).
Par contre, ces professionnels ne sont pas concernés :
- Les autoentrepreneurs (ou microentrepreneurs) ;
- Certaines SCI (en particulier si tous les associés sont des personnes physiques).
Rôle, obligation et sanctions
Le FEC est l’un des principaux documents exigés lors d’un contrôle fiscal. Il permet aux inspecteurs de croiser rapidement les documents comptables avec les déclarations fiscales. En l’absence de ce document, ou s’il est erroné ou non conforme, l’entreprise s’expose à :
- Une amende forfaitaire de 5 000 € ;
- Une majoration de 10 % des droits rappelés si la rectification dépasse 5 000 € ;
- Une évaluation d’office avec une majoration de 100 % des droits rappelés en cas d’opposition fiscale.
Comment et pourquoi gérer simplement votre FEC ?
Si vous utilisez un logiciel comptable agréé, comme Indy, la génération du FEC est automatique. Le fichier est conforme aux normes et une attestation de conformité est fournie. Si vous ne savez pas le générer, vous pouvez faire appel à un professionnel de la comptabilité pour vous prêter main forte.
Indy propose une solution de comptabilité simple et intuitive, pensée pour les indépendants (micro-entreprises, entreprises individuelles, sociétés). En plus de générer un FEC conforme en un clic, Indy propose :
- Le pré-remplissage des documents comptables et des déclarations fiscales ;
- Un service de télétransmission de la liasse fiscale à l’administration ;
- Un module de facturation pour créer et personnaliser les devis et factures ;
- Un compte professionnel incluant une carte Mastercard, des virements illimités et instantanés, le dépôt de capital social, etc. ;
- Un outil de pilotage pour visualiser le flux de trésorerie en temps réel ;
- Un accompagnement complet et gratuit à la création d’entreprise ;
- Un service client disponible et réactif pour répondre à toutes les interrogations !
Ainsi, le Fichier des Écritures Comptables est un document obligatoire pour toutes les entreprises, à l’exception des autoentrepreneurs et de certaines SCI, qui tiennent leur comptabilité en ligne. Pour simplifier sa gestion, nous vous conseillons de vous tourner vers un logiciel de comptabilité spécifique, comme Indy par exemple.
En cas de non-transmission du FEC, vous vous exposez à une amende de 5 000 € pour fraude fiscale. Saviez-vous que ce document était obligatoire avant aujourd’hui ?