Vous avez décroché cette opportunité professionnelle tant convoitée, signé une promesse d’embauche, et peut-être même démissionné de votre poste actuel. Puis soudain, votre futur employeur vous annonce qu’il ne peut plus honorer son engagement. Cette situation, aussi déstabilisante que préjudiciable, n’est malheureusement pas rare dans le monde professionnel. Quels sont vos droits et quelles démarches entreprendre pour défendre vos intérêts ?
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche valide ?
Avant toute chose, il est essentiel de distinguer une simple offre d’emploi d’une véritable promesse d’embauche. Une promesse d’embauche n’est pas un document anodin – c’est un engagement contractuel qui vous lie avec votre futur employeur.
Pour être juridiquement valable, une promesse d’embauche doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- L’identité précise de l’employeur et du candidat
- La nature du poste proposé
- La rémunération envisagée
- La date d’entrée en fonction
- Le lieu de travail
Lorsque ces éléments sont précisés et que vous avez accepté cette promesse dans le délai imparti, un véritable contrat de travail est formé, même si vous n’avez pas encore commencé à travailler. Cette qualification juridique est fondamentale pour comprendre vos droits en cas de non-respect.
Les conséquences juridiques d’une promesse non tenue
Lorsqu’un employeur rompt unilatéralement une promesse d’embauche valable, la jurisprudence est claire : cette rupture équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation l’a confirmé à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt du 4 novembre 2015.
Cette qualification juridique vous ouvre des droits à indemnisation similaires à ceux d’un salarié licencié abusivement, même si vous n’avez jamais pris vos fonctions. Vous pouvez ainsi prétendre à :
- Une indemnité compensatrice de préavis (généralement 1 à 3 mois selon votre statut)
- Des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi
- Dans certains cas, une indemnité pour licenciement abusif
Il est important de noter que le barème Macron, qui limite les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté, peut poser un problème dans ce contexte puisque vous n’avez pas d’ancienneté. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en avant tous les préjudices spécifiques subis pour obtenir une juste réparation.
Comment réagir face à une promesse d’embauche non tenue ?
1. Rassemblez les preuves
Avant toute démarche, collectez tous les documents prouvant l’existence et la validité de votre promesse d’embauche :
- La promesse écrite elle-même
- Les échanges de mails avec votre futur employeur
- Votre lettre de démission si vous avez quitté votre précédent emploi
- Tout document attestant des démarches entreprises suite à cette promesse (déménagement, etc.)
2. Tentez une résolution amiable
Commencez par dialoguer avec l’employeur pour comprendre les raisons de la promesse d’embauche non tenue et tenter de trouver une solution. Une médiation peut parfois permettre d’éviter un contentieux long et coûteux.
3. Envoyez une mise en demeure
Si le dialogue est rompu, adressez à l’employeur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit rappeler précisément vos droits et les obligations de l’employeur, tout en fixant un délai raisonnable pour obtenir réparation de la promesse d’embauche non tenue.
4. Saisissez le Conseil de Prud’hommes
En l’absence de résolution amiable, vous devrez saisir le Conseil de Prud’hommes, juridiction compétente même si vous n’avez jamais commencé à travailler. Cette procédure est relativement simple et peut être engagée sans avocat, bien que l’assistance d’un professionnel soit recommandée pour maximiser vos chances de succès.
Les pièges à éviter en cas de promesse d’embauche non tenue
Le piège de la période d’essai
Un des stratagèmes occasionnellement utilisés par les employeurs consiste à vous faire signer un contrat de travail avec une période d’essai non mentionnée dans la promesse d’embauche initiale. Si vous signez ce nouveau contrat, il primera sur la promesse et l’employeur pourra rompre cette période d’essai sans justification.
Pour vous protéger, exigez toujours que le contrat définitif reprenne strictement les conditions énoncées dans la promesse d’embauche.
Le piège des clauses contraignantes ajoutées
De la même manière, méfiez-vous des clauses de non-concurrence ou de mobilité qui n’étaient pas mentionnées dans la promesse initiale, mais qui apparaissent soudainement dans le contrat définitif. Ces clauses peuvent considérablement restreindre vos possibilités professionnelles futures.
Le piège des documents non signés
Veillez à signer et à faire signer tous les documents liés à votre embauche, y compris les annexes et avenants. Une signature manquante sur un document important comme un avenant relatif à votre rémunération variable pourrait invalider l’ensemble de la promesse, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
Le piège de la promesse d’embauche non tenue conditionnelle
Certaines promesses d’embauche contiennent des conditions suspensives (comme l’obtention d’un diplôme ou l’ouverture d’un nouveau site). Assurez-vous de bien comprendre ces conditions et de vérifier qu’elles sont légitimes et réalisables avant d’accepter la promesse et de démissionner de votre emploi actuel.
La meilleure protection : exiger un contrat de travail complet
Pour éviter ces pièges, la solution idéale reste d’obtenir directement un contrat de travail définitif plutôt qu’une simple promesse d’embauche. Si l’employeur invoque des raisons logistiques (vous êtes encore en poste, le poste n’est pas encore vacant), rappelez-lui qu’il est tout à fait possible de signer un contrat avec une date d’entrée en fonction différée.
Cette approche vous garantit une sécurité juridique optimale et évite les mauvaises surprises lors de votre prise de poste. N’hésitez pas à négocier fermement sur ce point, car il engage votre avenir professionnel.
Vigilance et anticipation
Face à une promesse d’embauche, l’enthousiasme ne doit pas faire oublier la prudence. Exigez toujours un document clair et complet, vérifiez que tous les éléments essentiels y figurent, et ne donnez votre démission qu’après avoir obtenu une sécurité juridique suffisante.
Si malgré ces précautions, vous vous retrouvez victime d’une promesse non tenue, n’hésitez pas à faire valoir vos droits par toutes les voies légales. Les tribunaux reconnaissent généralement le préjudice important subi par les salariés dans cette situation, surtout lorsqu’ils ont démissionné de leur précédent emploi.
En matière de promesse d’embauche comme dans toute relation professionnelle, la vigilance reste votre meilleure alliée pour construire sereinement votre parcours professionnel. Dites-nous en commentaire si vous avez déjà fait face à une promesse d’embauche